ARBITRAM
La Cour Africaine de Réconciliation et d'Arbitrage est une juridiction spéciale indépendante basée en République Tunisienne, plus précisément dans la ville de Sfax. les procédures du Code tunisien d'arbitrage promulgué le 26 avril 1993 et le règlement intérieur de la Cour africaine de réconciliation et d'arbitrage.Arbitram et à travers sa liste d'arbitres accrédités.
Arbitram, a été créée pour travailler au règlement des différents pouvant survenir entre les acteurs économiques à travers le mécanisme de conciliation et d'arbitrage, ce qui contribuerait à améliorer le climat d'investissement.
Le tribunal est établi comme un moyen alternatif de résolution des litiges caractérisé par la rapidité et la flexibilité et plus étroitement lié à la réalité des transactions dans un environnement neutre et fiable, à travers une institution sophistiquée avec un degré élevé d'expérience et d'efficacité.
A
- Accéder à une justice économique, rapide, confidentielle, adaptable et équitable.
R
- Recherche de solutions des conflits par laquelle des entités qu’un différent oppose, en phase contentieuse ou précontentieuse, tentent de parvenir à une solution par l’intervention d’un tiers: le conciliateur ou l’arbitre
B
- Basée sur le bon sens et la dignité du jugement des pairs
I
- Issue définitive au conflit dans un délai maximum de 6 mois.
- Initier une procédure originale et nouvelle: le conciarbitrage ,une savante association de ce que la conciliation et l’arbitrage ont de mieux et de plus humaniste.
- Inclure la clause compromissoire d’ARBITRAM au moment de la signature des contrats.
T
- Témoin silencieux quant à la partie de la découverte de la solution consensuelle
R
- Régler vos litiges par le conciarbitrage :l’arbitrage vient renforcer la conciliation en la validant par une sentence arbitrale qui rend les accords contraignants
A
- Accompagnement des parties dans la résolution de leurs conflits dans l’équité et le respect des lois en vigueur et les aider à fixer une solution commune
M
- Mode alternatif de résolution des conflits la plus aboutie sur le plan de la confidentialité, de l’impartialité, en se basant sur le principe du bon sens et de l’équité